Conditions Générales de Vente

 Article 1 : Préambule


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Mistersmoke / TDN Online, 1 rue du calvaire, 59810 LESQUIN CEDEX  (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.mistersmoke.com (ci-après « Vous »).

 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.mistersmoke.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date du passage de votre commande.

 

Article 2 : Contrat

 

2.1 Conditions pour effectuer une commande

 

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

 

2.2 Commande

 

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons ensuite de l'envoi de vos articles.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande en attente.

Vous disposez d’un droit de rétractation légal de 14 jours, ce qui signifie que vous disposez d’un délai de 14 jours pour annuler votre commande et nous notifier votre rétractation par écrit en nous envoyant le formulaire type accessible ici. Toutefois, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non déballés et ne doivent pas avoir été utilisés.

 

Après accord de notre part, vous bénéficiez de 14 jours pour nous renvoyer ledit article. Son remboursement sera ensuite effectué sous 14 jours selon le mode de paiement utilisé lors de son achat. Un paiement en avoir ou en bons d’achat pourra uniquement être remboursé sous la forme d’un avoir ou d’un bon d’achat.

 

En cas de rétractation, les frais de livraison pourront être remboursés sur la base d’un coût standard. Le tarif d’une livraison standard en point-relais pourra être appliqué pour le remboursement d’une livraison express.

 

2.3 Conditions de validation de votre commande

 

En cas de doute sur la validité de votre commande, la société TDN Online peut vous contacter afin de vérifier votre identité. Elle est autorisée à demander une copie de votre carte d'identité pour confirmer les informations que vous nous avez fournies, et ce afin de lutter contre la fraude et le vol d'identité sur Internet. Mistersmoke.com s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées et ne les revend pas à des sites tiers.

 

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande.

 

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables seront comptés à partir de la date de réception du chèque.

 

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

 

En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande ou le produit indisponible sera annulé automatiquement et vous serez remboursé dans les plus brefs délais.

 

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint d'articles figurant sur notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assuré cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article.

 

Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

 

Nous nous engageons à livrer vos articles dans un délai maximum de 30 jours. La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de problème de livraison dû au transporteur (commande non reçue), merci de nous contacter au plus tard 30 jours après la date de la commande. Au-delà de ce délai, nous ne pourrons plus procéder au remboursement de celle-ci.

 

Lors de la réception de votre commande, nous vous conseillons de vérifier la marchandise à son arrivée et de signaler les éventuels dommages subis pendant la livraison. Une fois l’objet livré, vous serez tenu responsable de la perte ou de la détérioration des produits.

 

Les prix des produits peuvent varier selon les offres limitées dans le temps. Il se peut que la société Mistersmoke.com décide de ne pas inclure de cadeau dans la commande si l'offre promotionnelle est suffisamment intéressante pour le client.

 

Article 4 : Droits de douane  

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.

Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, par chèque, Paypal ou par virement bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment du passage de celle-ci.

 

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Par mesure de sécurité dans certains cas, et afin de pour lutter contre la fraude,  votre commande pourra être expédiée après confirmation de règlement par la banque.

 

Le chèque devra être établi à l'ordre de TDN, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

 

TDN ONLINE

1 rue du calvaire

59810 Lesquin

 

Dans le cas d’un virement en dehors de la France Métropolitaine, les frais supplémentaires liés à la transaction seront à la charge du client.

 

Articles 6: Retours

 

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de retour. Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non conforme à votre commande. Cette mesure s’applique à tous les articles vendus sur le site, à l’exception des biens périssables et sensibles : liquides pour cigarette électronique, cigarettes électroniques jetables, confiseries, huiles parfumées. Les articles descellés après la livraison ou ne pouvant pas être réutilisés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne pourront être retournés.


 

Pour nous retourner un article, merci de contacter notre service clientèle au 03 20 90 56 55 ou par e-mail :

 

infomistersmoke@gmail.com.


Nos conseillers vous indiqueront la démarche à suivre après acceptation de votre demande de retour. Après accord, nous nous engageons à vous rembourser sous 30 jours à compter de la date de réception du produit ou de la preuve d’expédition. Un reçu Colissimo ou une attestation de point-relais pourra constituer une preuve d’expédition.  Lors d’un retour, les frais d’expédition restent à la charge du client.

 

 

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

 

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Les produits électroniques peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir contacter le constructeur qui sera plus apte à vous aider.

 

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation d’un pays de livraison autre que la France.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

 

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

 

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

 

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

 

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse.

 

Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

 

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

 

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.

Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

 

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice.

 

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

 

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

 

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

 

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

 

Article 11 : Protection des données personnelles

 

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

 

Article 13 : Identification

 

Mistersmoke.com est une marque commerciale utilisée pour définir TDN.

 

Ce site web appartient et est géré par TDN Online.

 

TDN ONLINE

1 rue du calvaire

59810 Lesquin

E-mail : infomistersmoke@gmail.com

Téléphone : 03 20 90 56 55

 

RCS LILLE METROPOLE :449 471 465

 

Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant ce lien : http://www.mistersmoke.com/nous-contacter-i-4.html.

 

 

Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

 

TDN ONLINE

1 rue du calvaire

59810 Lesquin

 

Vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante : http://www.mistersmoke.com/nous-contacter-i-4.html

 

Article 14: acceptation des Conditions Générale de Vente


En cliquant sur le bouton « valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.