Réglementation : pierre à chicha et gel interdits en France !

Nous avons récemment reçu l’ordre de cesser toute commercialisation de nos pierres à chicha et gel sur notre site internet.

D’après les articles 564 decies du code général des impôts et 275E bis de l’annexe II du même code, les produits “Shiazo”, “Steamstones” et “True Cloudz” sont considérés comme des produits du tabac par assimilation. Selon la loi, au cours de la consommation de ces produits, dans un appareil à chicha, le consommateur inhale de la fumée provenant de la combustion du charbon et du produit.

Par conséquent, les pierres et gel pour chicha sont fiscalisés au titre de la catégorie “autres produits du tabac”. La commercialisation auprès du grand public est donc seulement autorisée par les débitants de tabac.

Article 564 decies
Sont assimilés aux tabacs manufacturés :
1°) Les produits destinés à être fumés, prisés ou mâchés, même s’ils ne sont que partiellement constitués de tabac ;
2°) Les cigarettes et produits à fumer, même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à à un usage médicamenteux.

Voir notre page conseil : comment préparer une chicha sans tabac ?

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