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Réglementation tabac
La réglementation du tabac chicha : vente et achat
La vente au détail de tabacs manufacturés est monopole de l’état (administration des douanes et droits indirects). Ce qui veut dire que toute entreprise ne peut vendre du tabac en France. Seuls les buralistes et les exploitants de certains établissements en qualité de revendeurs (stations-services, restaurants, établissements pénitentiaires..) sont habilités par l’Etat à commercialiser du tabac.
Les particuliers ne peuvent donc pas acheter de tabac à chicha sur notre boutique en ligne en vertu de la loi (article 568 ter). La mélasse étant composée (ou non) de tabac est considérée comme tel. Elle dépend naturellement des mêmes règles et des mêmes taxes.
Les buralistes doivent appliquer un prix de vente du tabac fixé par l’Etat et s’approvisionner exclusivement auprès des fournisseurs agrées.
Où acheter du tabac à chicha pour les buralistes ?
⇒ Chez un fournisseur agréé par l’Etat
Mistersmoke.com est fournisseur agréé
Où acheter du tabac chicha pour les particuliers ?
⇒ Exclusivement chez un buraliste ou revendeurs agréés
Attention, il est interdit d’acheter en ligne du tabac à l’étranger. Nous savons que beaucoup sont tentés de commander du tabac à narguilé à l’étranger mais le risque encouru est lourd : saisie de la marchandise, amende voire peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans.
*Seuls les débitants de tabac sont autorisés à commander du tabac. Conformément à la loi nous ne livrons ni les particuliers ni professionnels autres que débitants de tabac
