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Le CBD légal en France ? Le conseil d’état a donné son feu vert !

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Oui, le CBD (cannabidiol) est légal en France


C’est désormais officiel : Vendre, acheter, détenir et consommer du CBD est légal en France. Depuis le 29 décembre 2022, le CBD dont le taux de THC (delta-9-tétrahydrocannabinol ) est inférieur à 0,3% peut être vendu en toute légalité sur le territoire français. Une grande victoire pour tous les acteurs du CBD qui attendaient cette décision depuis longtemps, la législation ayant toujours été un peu floue depuis la suspension de l’arrêté du 30 décembre 2021.

Le conseil d’état relève que le cannabidiol n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance. Il n’est pour ainsi pas considéré comme un stupéfiant. Il précise également que du fait de son très faible taux de THC ne comportait pas de risque pour la santé publique et ne justifie donc pas une interdiction absolue. Les différentes données scientifiques avancées ont même démontré que le CBD possèderait des propriétés relaxantes, décontractantes et anti-convulsivants.

Pour résumer, vous pouvez détenir et consommer du CBD sous toutes ses formes, tant que son taux de THC ne dépasse pas 0,3%.

En ce qui concerne l’auto-culture de chanvre, celle-ci reste cependant toujours interdite. Seule est autorisée la culture, l’importation et l’exportation industrielle et commerciale.

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Quid des contrôles de police : Comment différencier le CBD du cannabis ?


Depuis la vente légale de CBD, de nombreuses personnes ont été victime de verbalisation de la part des forces de l’ordre après avoir consommé du CBD légal. Ces derniers se justifiant par la difficulté à différencier les deux substances dont l’aspect visuel et l’odeur sont identiques.

Le conseil d’état a donc informé de la mise en place de tests capable de vérifier et différencier les fleurs de cannabis et de CBD par leur taux de THC.

Affaire à suivre, donc…

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