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Actualités du tabac

Où peut-on fumer légalement du cannabis en Europe ?

Les pays européens où fumer du cannabis est légal
24
Mar

Ce que dit la loi chez nos voisins Européens sur la détention et la consommation de cannabis

La possession et la consommation de cannabis sont interdites dans la plupart des pays européens. Cependant, certains pays ont des lois plus tolérantes en matière de consommation de cannabis.

Aux Pays-Bas, par exemple, la vente et la consommation de cannabis sont autorisées dans les fameux “coffee shops”. Cependant, la production de cannabis reste illégale et les coffee shops ne sont pas autorisés à avoir plus de 500g de stock.

En Espagne, il y a des “clubs de cannabis” qui permettent aux membres de cultiver et de consommer du cannabis en privé. Cependant, la vente de cannabis reste illégale en Espagne.

Il est important de noter que, même dans les pays où la possession ou la consommation de cannabis est légale ou tolérée, il existe souvent des restrictions quant à l’âge minimum, la quantité de cannabis autorisée, l’endroit où il peut être consommé , et les conséquences pour la conduite sous l’influence de drogues.

 

Dans quels pays Européen est-il légal de fumer du cannabis ?

Voici quelques exemples de pays européens où la possession de cannabis est dépénalisée ou décriminalisée :

  • Portugal : La possession de petites quantités de drogues, y compris le cannabis, est dépénalisée depuis 2001. Si une personne est arrêtée avec une petite quantité de cannabis, elle peut être condamnée à une amende, mais elle ne sera pas poursuivie en justice.
  • République tchèque : La possession de petites quantités de cannabis est décriminalisée depuis 2010. Les personnes arrêtées avec moins de 15 grammes de cannabis peuvent être passibles d’une amende, mais elles ne sont pas poursuivies en justice.
  • Espagne : La possession de petites quantités de cannabis à usage personnel est tolérée en Espagne, bien que cela reste illégal. Les sanctions dépendent de la quantité de cannabis possédée et de la région du pays.
  • Allemagne : La possession de petites quantités de cannabis à usage personnel est dépénalisée en Allemagne. Les personnes arrêtées avec moins de 6 grammes de cannabis ne sont généralement pas poursuivies en justice, mais peuvent être passibles d’une amende.

 EDIT : Cultiver, posséder et consommer du Cannabis est désormais légal en Allemagne !  L’Allemagne marque une étape historique en devenant le prochain pays de l’Union Européenne à légaliser la culture et la possession de cannabis pour une consommation personnelle à partir du 1er avril 2024. Cette législation permettra également l’ouverture de cannabis clubs privés, sur le modèle de ceux existant en Espagne, dès le 1er juillet 2024.

 

Il est important de vérifier les lois locales pour connaître les restrictions spécifiques concernant la possession de cannabis dans chaque pays européen.

Exemples de peines maximales encourues en cas de détention de Cannabis

Les peines encourues pour la possession de cannabis varient considérablement d’un pays européen à l’autre. Voici un aperçu des peines maximales encourues pour la possession de cannabis dans certains pays européens :

PaysPeine maximale encourue
France1 an d'emprisonnement et 3 750€ d'amende
Pays-Bas4 ans d'emprisonnement
Espagne30 000 euros d'amende
Allemagne5 ans d'emprisonnement
Danemark2 ans d'emprisonnement

Il est important de noter que ces peines maximales ne sont pas toujours appliquées, et que les sanctions peuvent varier considérablement selon les circonstances et le contexte judiciaire de chaque pays.

Et en France, que dit la loi sur la possession et la consommation de cannabis ?

En France, la possession et la consommation de cannabis sont interdites. La loi punit la détention, la vente et la consommation de cannabis, quelle que soit la quantité.

La peine encourue pour détention et consommation de cannabis peut aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. La vente ou le trafic de cannabis peut entraîner des peines allant jusqu’à 20 ans d’emprisonnement et 7,5 millions d’euros d’amende.

Il est important de noter que la France dispose d’une politique de tolérance zéro en matière de drogues, y compris le cannabis. Cela signifie que les forces de l’ordre sont tenues de réprimer tout usage, possession ou trafic de drogues, y compris le cannabis.

Cependant, il existe des exceptions pour l’usage thérapeutique du cannabis. Depuis 2013, des médicaments à base de cannabis sont autorisés pour certaines indications médicales. En 2021, l’usage du cannabis thérapeutique a été élargi pour inclure plus de pathologies, et un dispositif d’expérimentation de l’usage médical du cannabis doit être lancé prochainement en France.

Il est donc important de vérifier les lois en vigueur et de se conformer à la réglementation en matière de cannabis dans le pays où vous souhaitez vous rendre.

De nombreuses propositions de législation, en vain.

La question de la légalisation du cannabis fait l’objet de débats en France depuis plusieurs années. Plusieurs propositions ont été avancées par des personnalités politiques, des experts et des associations. Voici quelques exemples :

  • La réglementation du cannabis thérapeutique : De nombreuses voix se sont élevées pour demander la légalisation du cannabis à des fins médicales en France. En 2013, le Sativex, un médicament à base de cannabis, a été autorisé pour certaines indications. En 2021, l’usage du cannabis thérapeutique a été élargi pour inclure plus de pathologies, et un dispositif d’expérimentation de l’usage médical du cannabis doit être lancé prochainement en France.
  • La légalisation contrôlée du cannabis : Certains partisans de la légalisation proposent un cadre réglementaire strict pour contrôler la production, la distribution et la consommation de cannabis. Cette approche vise à réduire les risques pour la santé publique et à lutter contre le marché noir. Des pays comme le Canada, l’Uruguay ou certains États américains ont opté pour cette solution.
  • La dépénalisation ou la décriminalisation du cannabis : Certains défenseurs de la légalisation proposent de supprimer les sanctions pénales pour la possession et la consommation de petites quantités de cannabis, tout en maintenant l’interdiction de la vente et de la production. Cette approche vise à réduire la pression sur le système judiciaire et à mieux orienter les moyens vers la lutte contre le trafic.
  • La légalisation encadrée du cannabis récréatif : Cette proposition, plus radicale, consisterait à autoriser la production, la vente et la consommation de cannabis à des fins récréatives dans un cadre strict. Cette solution est plus controversée et suscite des réserves chez de nombreux élus et professionnels de santé.

Il convient de noter que la légalisation du cannabis en France reste un sujet de débat et que la position du gouvernement reste à ce jour fermement opposée à toute légalisation.

Ne pas confondre Cannabis et CBD

Le cannabis et le CBD (cannabidiol) sont deux substances différentes qui proviennent toutes les deux de la plante de cannabis, mais qui ont des propriétés et des effets différents.

Le cannabis est une plante qui contient plus de 100 composants appelés cannabinoïdes, dont le THC (delta-9-tétrahydrocannabinol) et le CBD (cannabidiol). Le THC est le principal responsable des effets psychoactifs du cannabis, c’est-à-dire des effets qui altèrent la perception, l’humeur et le comportement, tandis que le CBD n’a pas d’effet psychoactif significatif.

Le CBD est utilisé pour ses propriétés médicinales et thérapeutiques, notamment pour soulager la douleur, l’anxiété, l’inflammation et les troubles du sommeil. Contrairement au THC, le CBD n’est pas considéré comme une substance psychoactive et ne crée pas de dépendance.

En France, le statut légal du CBD (cannabidiol) a connu plusieurs évolutions ces dernières années. En général, le CBD est considéré comme légal en France s’il est extrait de variétés de cannabis autorisées par l’Union Européenne et si sa teneur en THC est inférieure à 0,2%.

En 2018, la France a modifié sa législation pour permettre la production de chanvre à des fins industrielles, ce qui a ouvert la voie à la production de produits à base de CBD. Depuis lors, le CBD est généralement considéré comme légal en France, tant qu’il répond aux normes européennes et nationales.

Il est important de noter que les produits à base de CBD vendus en France doivent contenir moins de 0,2% de THC pour être légaux, conformément à la législation en vigueur.

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