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Rapporter du tabac de l’étranger : entre tentation et réglementation

rapporter du tabac de l'étranger : quelle nombre de cartouche autorisé

Quel fumeur n’a jamais été tenté, lors d’un voyage à l’étranger, de faire le plein de cartouches de cigarettes à prix défiant toute concurrence ? Avec un prix dépassant les 10€ pour un paquet de cigarette en France, il est bien souvent très tentant de revenir de l’étranger avec une cargaison de tabac digne de la cale d’un galion espagnol. Mais attention, et on vous aura prévenu, mieux vaut éviter de troquer sa casquette de touriste pour celle d’un contrebandier d’un jour, parce que la Douane veille, et elle veille très bien. Alors pour éviter de vous retrouver avec une amande salée au retour, découvrez ci-dessous les conditions à respecter avant de rapporter du tabac de l’étranger.

Je reviens d’un voyage au sein de l’Union Européenne

Si vous revenez d’un voyage dans un pays situé au sein de l’Union Européenne, voici les 2 règles à respecter :

  1. Être majeur (donc avec 18 ans minimum)
  2. Ne détenir que 4 cartouches maximum cartouche ou 800 cigarettes maximum.
    – 400 cigarillos (ex: 20 boîtes de 20 cigarillos)
    – 200 cigares (ex: 10 boîtes de 20 cigares)
    – 1 kg de tabac à fumer (tabac pour tubes, pour pipes et tabac à chicha)

Bon à savoir :

  • Ces quantités sont des quantités par personne
  • Vous êtes dans l’obligation de présenter un justificatif d’achat (ticket de caisse) lors du contrôle des douanes
  • Ces quantités sont cumulables. Vous pouvez par exemple revenir avec 1 cartouches de cigarettes, 50 cigares et 250g de tabac à narguilé.

Je reviens d’un pays hors Union Européenne

Si vous revenez d’un pays situé en dehors de l’U.E, d’un DOM-TOM, des îles anglo-normandes ou des Canaris, voici les règles qui s’appliquent :

  1. Avoir au moins 17 ans
  2. Ne détenir qu’une seule cartouche ou 200 cigarettes maximum.
    – 50 cigares
    – 100 cigarillos
    – 250 g de tabac à fumer (tabac pour tubes, pour pipes et tabac à chicha)

ATTENTION ! Ces quantités ne sont PAS CUMULABLES, mais pouvez faire un assortiment proportionnel.

Qu’est-ce que je risque si je ne respecte pas ces règles ?

Alors, clairement, si vous revenez de votre voyage en ayant dépassé les quantités autorisées, vous risquez assez gros. En premier lieu, la douane va confisquer tout votre tabac. Vous aurez ensuite des droits de consommation à payer ainsi qu’une amande pouvant aller jusqu’à 750€. Et dans certains cas, une peine de prison d’un an.

Avec les nouvelles réglementations de 2024, les sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées de tabac ont évolué. À titre d’exemple, en rapportant plus de 1 kg de tabac à fumer (par exemple du tabac à chicha, tabac à rouler ou pour tubes), vous risquez une amende de 750 € par kilo excédentaire.

Ce montant est nettement supérieur à celui précédemment appliqué. Pour les cartouches de cigarettes, l’amende est également de 750 € par cartouche supplémentaire si vous dépassez la limite de 800 cigarettes (soit 4 cartouches), et cela inclut la confiscation des produits​

Conclusion, rapporter du tabac de l’étranger n’est pas sans risque, sauf si vous respecter les règles citées ci-dessous.

Bon voyage !

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